FS – Tourism & Consulting

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation des services proposés par FS – Tourism & Consulting.

2. Services proposés

FS – Tourism & Consulting propose les services suivants :

• Consulting stratégique
• Représentation & promotion de destinations
• Développement de partenariats internationaux
• Formations & ateliers professionnels

3. Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La commande est validée à réception du devis signé avec la mention “bon pour accord”.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).
Les modalités de paiement (montant, échéancier, mode de paiement) sont précisées dans le devis.

Le paiement peut inclure :

• un acompte à la signature
• le solde à la livraison ou selon échéancier

5. Modalités d’exécution des services

FS – Tourism & Consulting s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence.

Les délais d’exécution sont définis dans le devis.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

Tout retard causé par un manque d’information du client ne pourra engager la responsabilité de la prestataire.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• collaborer activement
• fournir des informations exactes
• respecter les délais de validation

7. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Selon l’état d’avancement de la prestation, tout ou partie des sommes versées pourra être conservée.

8. Responsabilité

FS – Tourism & Consulting est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des livrables
• décisions prises par le client
• facteurs externes indépendants (marché, contexte local, etc.)

9. Garanties

Dans le cadre de prestations de services :

• garantie de conformité : applicable uniquement aux livrables définis contractuellement
• garantie contractuelle : limitée aux engagements définis dans le devis
• vices cachés : applicable dans les limites prévues par la loi

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission.

11. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de FS – Tourism & Consulting jusqu’au paiement complet.
Après paiement, les droits d’utilisation sont transférés selon les termes définis dans le devis.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.